Vous trouverez ici une partie des questions récurrentes que nos clients se sont posées, nous avons essayé d’être le plus concis possible afin de vous éclairer sur vos choix et les démarches à mener.

Je souhaite faire des travaux sur ma péniche, quelles sont les démarches ?
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Vous êtes actuellement à la recherche d’un partenaire capable de vous guider dans la réalisation de votre projet…

Nous pouvons vous accompagner du montage du dossier à la réalisation (et au contrôle de la commission D.R.I.E.A. si nécessaire) en passant par les demandes légales aux diverses administrations.

 

En période de crue, mon bateau approche dangereusement des arbres. Puis-je abattre un arbre ?
Non : abattre un arbre nécessite une autorisation V.N.F.

Il faut impérativement les contacter pour la conduite à tenir avant toute action.

Puis-je couper des branches gênantes ?

Oui, l’élagage justifié est autorisé.

Mon bateau est proche du fond. Y-a-t-il des risques ?
Une coque est faite pour être portée par une masse d’eau de façon homogène (Archimède).

Un encombrant (obstacle solide sur le fond apparaissant après une crue par exemple) peut dégrader une coque :

  • par ragage
  • en supportant la masse du bateau à un point précis et créer de l’arc ou du contre-arc.
A qui dois-je faire appel pour contrôler ma hauteur d’eau ?
Vous pouvez contrôler votre hauteur d’eau seul grâce à un décamètre lesté : une soustraction entre la profondeur et le tirant d’eau du bateau vous donnera votre hauteur d’eau sous coque.

Notez la date de prise de mesure, ainsi avec le site internet VIGICRUES, (donnant les hauteurs d’eau et les débits) vous pourrez connaître, par un calcul comparatif, votre hauteur d’eau sous coque en permanence.

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Cependant : le contrôle du fond sous le bateau et les mesures sous coque se font par intervention plongeur. Il s’ensuit généralement un dégagement des encombrants qui sont fréquents. Cela représente de 1/2 journée à une journée de travail plongeur.

Les anodes de coque ne servent à rien car mon bateau est en eau douce ?

FAUX – BIEN AU CONTRAIRE !

Nos fleuves sont parcourus de câbles, les bateaux sont chargés d’appareillages électriques, selon la qualité de l’installation « les retours de courant par la terre » sont possibles…

Les coques en métal sont principalement soumises aux phénomènes électrolytiques.

La dégradation par électrolyse est rapide et impressionnante.

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La pose réfléchie d’anodes sacrificielles en magnésium destinées à l’eau douce protégera :

  • du « piquage » électrolytique local dû aux courants de fuite et courants induits par les bobinages présents à bord.

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  • de la corrosion en général dûe à l’environnement électrique.

Comment se posent des anodes ? 

Les anodes (appelées aussi ZINC) protègent la coque sur un rayon de 4 mètres autour du point de contact anode-coque :

  • pendantes le long de la coque, fixées à un câble conducteur assurant la liaison électrique coque-anode pour les petites embarcations et dans certains cas…
  • boulonnées sur des platines fixées sur la coque en sous-marin, solution la plus efficace…
Je vais faire des travaux à l′intérieur de mon bateau. On me parle d′un devis poids ?
Un bateau est un flotteur prévu pour un enfoncement donné dans la masse liquide.

Diminuer sa masse fera diminuer son tirant d’eau : baisse de stabilité.

Augmenter sa masse fera augmenter son tirant d’eau : enfoncement du bateau

L’altitude des hublots change, il y a un risque de non-conformité.

Un changement de masse peut induire de la gîte au bâtiment ce qui reste inconfortable.

L’intérêt du devis poids est d’anticiper l’effet de travaux intérieurs ou extérieurs afin de ne pas avoir de mauvaise surprise et un changement de la stabilité du bateau.

Pour des travaux d’ampleur ayant une influence importante sur la stabilité du bâtiment, une note de stabilité complémentaire pourra donner des directives (ajout d’un flotteur…).

Ces notes d’experts étayent la demande de travaux déposée à la D.R.I.E.A..

Qu′est-ce que la C.O.T. ?
Convention d’Occupation Temporaire (du domaine public fluvial).

Toute occupation du domaine public fluvial est soumise à autorisation via une Convention d’Occupation Temporaire (C.O.T.) et au paiement d’une redevance.

L’obtention de cette convention est consécutive à une visite technique de la D.R.I.E.A. (commission de visite) : c’est l’équivalent du « contrôle technique » pour un bateau.

  • état général, matériel, sécurité…

La conservation de cette convention après travaux est consécutive à une visite de conformité de la D.R.I.E.A. (commission de visite).

La commission contrôlera la conformité des travaux par rapport à la demande préalable de travaux.

La convention est précaire, révocable et incessible.

 

« En application de ces conditions, la C.O.T. est délivrée à un propriétaire donné pour un bateau donné.

À ce titre, la modification d’un bateau-logement nécessite d’obtenir les accords préalables de la subdivision ou de l’agence portuaire et du Département Sécurité des Transports Fluviaux, voire de la commune concernée. » V.N.F..

Je vais faire des travaux, ça n′a aucune influence sur ma C.O.T. ?
 

La conservation de cette convention après travaux est consécutive à une visite de conformité de la D.R.I.E.A. (commission de visite).

La commission contrôlera la conformité des travaux par rapport à la demande préalable de travaux.

Se faire accompagner par A.N.S. vous assurera un aboutissement de votre projet sans surcoût ni surprise administrative.

Mon titre de navigation arrive à échéance, ce n′est pas grave car ma C.O.T. est toujours en cours ?
Les titres de navigation correspondent à la « carte grise automobile », et certifient la conformité technique du bateau.

La carte de circulation est délivrée après inscription auprès du centre instructeur.

Le certificat communautaire est délivré aux bateaux de plaisance de plus de 20 m.

La C.O.T. peut être résiliée à tout moment par le gestionnaire du domaine en cas de manquement (défaut d’assurance, non-paiement des redevances, défaut de titre de navigation ou d’entretien du bateau, travaux non conformes…).

Le titre de navigation peut être caduque en cas de modification invalide de la péniche.

 

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Mon assurance couvre ma péniche en toutes circonstances ?
Pour stationner, un bateau doit bénéficier d’une Convention d’Occupation Temporaire du domaine public (C.O.T.), elle sera délivrée sur présentation d’un contrat d’assurance fluviale.

Vous pouvez aussi assurer le remboursement des travaux et des pertes en cas d’incendie, de voie d’eau, de dégâts des eaux, de vol, de crues, de largage des amarres.

Votre assurance peut se dérober :

  • si votre bateau ne répond plus aux caractéristiques techniques initiales et légales de votre certificat communautaire,
  • si votre bateau n’a pas évolué selon les normes de sécurité les plus importantes,
  • si vous avez fait des modifications irréfléchies et non déclarées de la structure de votre bateau habitation.

Le propriétaire a l’obligation, pour obtenir un emplacement, d’avoir souscrit un contrat d’assurance garantissant sa responsabilité civile et celle des tiers, ainsi que le remboursement des frais de renflouement et d’évacuation de l’épave en cas d’échouage de son bateau.

Puis-je m′amarrer sur un arbre en berge ?
Tout stationnement de longue durée est soumis à l’accord du Service de la Navigation.

L’amarrage aux arbres, garde-corps, poteaux, échelles et mains-courantes est formellement interdit.

Ref. : Guide du plaisancier V.N.F.

Puis-je m′amarrer sur le pieux de mon voisin ?
Non : les pieux sont calculés pour répondre aux caractéristiques d’un bateau : en cas de crue et de problème vous et votre voisin risquez de ne pas être couverts.
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Le chantier naval est obligatoire pour une visite de coque ?

Non : vous avez deux alternatives

Les docks flottants :

dock

Si votre bateau ne peut plus se déplacer (passage de pont impossible, pas d’accès pour un dock-flottant) : tentez une demande de dérogation pour que la visite de coque soit effectuée en eau.

A.N.S. épaule régulièrement des experts agréés pour effectuer ce type d’expertise de coque, nous pourrons ainsi vous aiguiller…

Savez-vous quel armement sécurité est obligatoire sur une péniche ? Sur un bateau habitation ?
Equipements pour bateau, péniche de moins de 20 m

arrêté du 01/01/2000

 

 

 

Legifrance-Le-service-public-de-l-acces-au-droit

 

et

arrêté du 11/04/2015

secu

Equipements pour bateau, péniche de plus de 20 m

  • apparaux de mouillage,
  • 3 câbles métalliques (100, 60 et 30 mètres) ou aussières,
  • une installation de radiotéléphonie,
  • appareils nécessaires à l’émission des signaux optiques et sonores ainsi qu’à la signalisation des bateaux,
  • feux de secours (pour la signalisation des bateaux en stationnement échoués ou coulés),
  • 3 extincteurs minimum (6kg) appropriés aux risques,
  • 1 paire de jumelles,
  • 2 bouées couronnes avec ligne de jet (3 bouées si le bateau dépasse 40 mètres),
  • 1 pancarte relative au sauvetage et à la réanimation des noyés,
  • 1 brassière (EN 395, EN 396, EN ISO 12402-3, EN 12402-4) par personne,
  • 1 gaffe,
  • 1 trousse de premiers secours,
  • 1 porte-voix,
  • 1 récipient avec couvercle pour les chiffons huileux,
  • 1 drapeau bleu.

texte global définissant la législation et la sécurité

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A.N.S. peut effectuer pour vous la remise aux normes de votre armement et préparer la venue de la commission de contrôle.

Dois-je faire expertiser mes câbles d′amarrage et autres câbles de coupée ?
Non, un câble travaillant horizontalement ne périme pas.

Cependant des inspections et un entretien réguliers sont nécessaires pour votre sécurité.

Brossage, graissage, contrôle des manilles…

câbles amarrage péniche

Oui, un câble utilisé pour le levage ainsi que ses accessoires (cosses, manilles, crocs…) doivent répondre aux normes I.S.O. …

Nous vous conseillons un lubrifiant biodégradable et non toxique.

lube-spray-cable

Comment entretenir mon guindeau, mon treuil ou mon cabestan ?
 

C’est simple :

  • il faut le mettre en oeuvre régulièrement,
  • le protéger des conditions climatiques tout en le gardant accessible,
  • le dégraisser et le graisser quand les graisses sont sales.

Ne jamais graisser le frein !

guindeau entretien

Le mouillage se contrôle et s’entretien aussi…

 

 

Quelles précautions dois-je prendre au niveau des réseaux entrants et sortants de ma péniche (eau, eaux usées, électriques…) ?
 

en construction

Où puis-je trouver un ponton ou un bateau pour repeindre ma coque ?
en construction
Comment changer mes pompes de cales ?
Chaque compartiment étanche doit pouvoir être asséché séparément.

La mise à la masse est nécessaire dans les installations ayant des tensions dépassant 50 V.

Une pompe de cale, par compartiment de volume important situé dans les fonds, est préconisée.

A quels documents dois-je me référer pour traiter les eaux usées de mon bateau ?
en construction